Conditions Générales de Location - BOZON SPORTS - LE BREVENT

Conditions générales de location
et autres services sur Internet

Article 1
Les différents matériels et autres services proposés, sont décrits selon un type de classification tels que détaillés sur les pages du site.
Ils sont disponibles sous réserve de confirmation par BOZON SPORTS ; cette confirmation étant effectuée par courrier électronique (e-mail), à l'adresse fournie par le client, après réception du paiement des arrhes.
Si le paiement est effectué par carte bancaire : dès réception de la confirmation de la transaction du paiement du montant des arrhes ;
Si le paiement est effectué par chèque : à réception du chèque du montant des arrhes.

Article 2
La commande du client se déroule selon les étapes suivantes :
Étape 1 : sélection de la prestation souhaitée dans l'espace de commerce en ligne ;
Etape 2 : renseignement des champs obligatoires du formulaire, valant bon de commande ;
Etape 3 : vérification par le client de la saisie de sa commande et des modifications éventuelles ;
Etape 4 : acceptation des conditions générales et de la commande ;
Etape 5 : confirmation du client de sa commande.

Article 3
Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de prise en compte de la réservation.
Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si le client a enlevé le matériel réservé avant l'expiration du délai de 14 jours.
Toute demande de rétractation doit être notifiée à BOZON SPORTS en adressant sa demande soit :

• Par courrier à l'adresse suivante : BOZON SPORTS – 18 Route Henriette d'Angeville - 74400 CHAMONIX MONT BLANC.
• Ou via la rubrique contact du Site.

Le remboursement du montant versé lors de la réservation sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, par le crédit de la carte bancaire utilisée lors de la réservation.
Si le client opte pour une date d’enlèvement du matériel inférieure à 14 jours et s’il ne vient pas enlever ledit matériel à la date prévue, la réservation sera purement et simplement annulée et le montant versé lors de la réservation ne sera pas remboursé.
Passé le délai légal de rétractation, BOZON SPORTS conservera la totalité des paiements déjà effectués. Toutefois, en cas d’empêchement grave considéré comme constitutif de la force majeure, et bien que la somme soit expressément qualifiée d’arrhes, BOZON SPORTS pourra vous proposer une transaction amiable. Seul BOZON SPORTS est habilité à juger si la situation rentre ou pas dans un cas de force majeure. Afin de vérifier le cas de force majeure, BOZON SPORTS sera peut-être amené à demander des pièces justificatives.

Article 4
Le règlement des sommes dues à la réservation est effectué par carte bancaire au moyen d'un système de transmission sécurisé. Le mode de paiement disponible actuellement sur le site est sécurisé et a été mis en place avec le partenaire payline.
Tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'une autorisation de débit et tout rejet, quelle qu'en soit la cause, implique l'abandon de la dite commande par BOZON SPORTS.

Article 5
Les photographies et éléments graphiques présentés figurent à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels. Toutefois, BOZON SPORTS s'engage à fournir un matériel de qualité et de technique correspondant à la catégorie réservée.

Article 6
Les prix afférents aux matériels loués et autres services proposés sont indiqués sur le site de BOZON SPORTS. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le prix est fixé par BOZON SPORTS loueur. Le prix des équipements opposables au client est celui figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Le prix de location de matériel et/ou autre service mentionné correspond à une durée, à une catégorie;
Le prix mentionné lors de la réservation est établi pour la détermination des arrhes à payer lors de la réservation.
Le prix de location et/ou autre service ne comprend pas les frais de communication liés à l'utilisation du site de BOZON SPORTS.
L'offre internet n'est cumulable avec aucune autre promotion : le paiement du solde en magasin ne peut être soumis à une remise supplémentaire, ni inclure les bons de réduction ou autre réduction découlant d'un partenariat

Article 7
Le matériel et autres services réservés seront disponibles pour la période retenue dans BOZON SPORTS loueur dont l'adresse est indiquée dans la confirmation.
Toute réclamation concernant le matériel loué et/ou tout autre service devra être adressée à ce magasin, par lettre recommandée avec AR au plus tard, trois jours ouvrables après la fin de la période retenue.

Article 8
Le matériel est réputé être en bon état et propre à une utilisation normale. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser ce matériel.
Le matériel loué est placé sous la responsabilité du client dès qu'il en prend possession. Il doit prendre soin du matériel et lui assurer un usage normal de loisirs à l'exclusion de toutes compétitions hormis des épreuves organisées par des établissements agréés par BOZON SPORTS loueur.

Le matériel est loué à l'usage exclusif du client et ne pourra en aucun cas être prêté ou sous loué ni confié à un tiers.

RESPONSABILITE - GARANTIE

Sous réserve de l'exécution des obligations découlant du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude :

1) Sauf si le client a souscrit la garantie abandon de recours « vol, casse » prévue au paragraphe 2) ci-dessous, le client ne bénéficie d'aucune couverture pour tous les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages quelle qu'en soit la cause. Toutefois, le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le client.

2) GARANTIE « vol, casse » : le client pourra en ligne ou lors de la prise de possession du matériel, souscrire une GARANTIE payable d'avance et facturée suivant les conditions affichées dans ce magasin. Auquel cas, le loueur abandonnera tout recours contre le client et prendra en charge, dans le cadre d'une utilisation normale, l'intégralité des frais de réparation ou de remplacement après déduction de la franchise etablie suivant la catégorie du ski du surf ou de la chaussure. Le règlement de cette franchise intervient en sus du règlement des jours de location effectués.

Veuillez consulter BOZON SPORTS, pour connaitre le coût de la franchise du matériel garantie. (Conditions affichées au magasin).

Pour permettre la mise en jeu de la garantie, le client devra :
- en cas de vol : fournir au magasin, dans les 24 heures, l'original du dépôt de plainte pour vol, délivré par la gendarmerie ou les services de police.
- en cas de casse : restituer le matériel endommagé au magasin BOZON SPORTS et celui-ci devra être reconnaissable et complet.

3) La perte et la disparition du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC du matériel, déduction faite d'un pourcentage de vétusté de 10% par an.

4) En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, BOZON SPORTS est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 9
Le matériel ou l'équipement devra être restitué en bon état.
Le défaut de restitution de matériel pourra donner lieu à la mise en place d'une procédure de restitution engagée à l'encontre du client et dont les frais seront à la charge de celui-ci, en sus du prix du matériel non restitué qui lui sera facturé à sa valeur marchande TTC à la date prévue de restitution.

Article 10
Le fait pour le client d'activer l'option « j'accepte les conditions générales de location et autres services », vaut l'acceptation des présentes conditions générales ainsi que du bon de commande et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 11
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de BOZON SPORTS; BOZON SPORTS ne saurait être responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu des sites visités par l'internaute, dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12
Les informations qui sont demandées par BOZON SPORTS sont nécessaires au traitement de la commande.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui le concernent, en écrivant à BOZON SPORTS :
Par courrier postal : BOZON SPORTS – 18 Route Henriette d'Angeville - 74400 CHAMONIX MONT BLANC.

Article 13
La version des conditions générales opposables au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Les conditions générales figurant en ligne sur ce site web prévalent sur toutes les versions papier de dates antérieures.
Les conditions générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par BOZON SPORTS.

Article 14
Les transactions sont effectuées en langue française (les traductions en autres langues n'ayant qu'une valeur indicative).
Ce contrat est soumis aux lois françaises, et les transactions sont effectuées en Euros.